Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

NOR : JUSB0510496A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2005, sont nommés membres des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guadeloupe :

Mme Anne-Marie Telliez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Alain Colat-Joliviere, appelé à d'autres fonctions ;

M. Charles Clemente, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Didier Sabroux, appelé à d'autres fonctions.

M. Pierre Calvet, président de section de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, est maintenu dans ses fonctions.